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Respectez les lois... Car : L'avenir appartient à ceux qui ont "le véto" 
Coluche.

LES  P.V. et sanctions pénales

Accueil du site

 _ N° 12 :  Tableau récapitulatif des points supprimés en cas d'infraction au code de la route 
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_ N° 11 :
RADARS : Les panneaux reviennent mais la tolérance diminue. Les marges techniques de tolérances ne sont pas identiques sur tous les radars....
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 _ N° 10 : Une fiche pratique intéressante sur : lettre d'annulation de permis non récupérée ou encore, Pris au radar, comment se défendre et contester ou bien, Vices de procédure des radars de feux.
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 _ N° 9 :  documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Demande de remboursement d'amende suite au suivi du stage de sensibilisation à la sécurité routière. Arrêté du 02 mai 2013.
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 _ N° 8 :  Nouvelles sanctions sur les dépassements de poids et sur le transport de bois ronds. Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011

 _ N° 7 :  Nouvelles sanctions applicables à partir du 25 juillet 2010
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 _ N° 6 : A.D.R. suite : Modificatif de l'arrêté du 1er juin 2001. Arrêté du 18 octobre 2006
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 _ N° 5 : A.D.R. infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses modificatif du décret n° 77-1331. Décret du 11 octobre 2006
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 _ N° 4 : Vous avez fait une infraction et vous désirez savoir ce que vous risquez ? cliquez ici !!!.
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 _ N° 3 : Quelques infractions, les P.V. les retraits des points et les autres sanctions...
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 _ N° 2 : LES  P.V. Les Codes NATINF  Et surtout le prix à payer pour les infractions...
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 _ N° 1 : Contester les P.V. tout en restant dans la légalité
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