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LE CODE DE LA ROUTE

Partie Législative

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Livre 1er : Dispositions générales

  • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
    • Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L143-1)


    Livre 2 : Le conducteur


    • Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
      • Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Article L211-1)
      • Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
      • Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-8)
    • Titre 2 : Permis de conduire
      • Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives


    Livre 3 : Le véhicule

    • Titre 1er : Dispositions techniques
      • Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Article L311-1)
      • Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 4 : Pneumatiques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 5 : Freinage.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    • Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
    • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
      • Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)


    Livre 4 : L'usage des voies


    • Titre 1er : Dispositions générales
      • Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    • Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives
    • Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
      • Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
      • Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
      • Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)
      • Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)
      • Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)