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Code du travail

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Partie législative nouvelle

PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL

Partie réglementaire nouvelle

PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

 

 

Partie législative nouvelle

  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
  • TITRE VI : CORRUPTION
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
  • Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
  • Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
  • Section 4 : Congés d'éducation des enfants
  • Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
  • Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Dispositions communes
  • Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
  • Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
  • Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
  • Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
  • Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
  • Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Section 2 : Licenciement pour motif économique
  • Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
  • Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
  • Section 2 : Retraite
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
  • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 2 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mission
  • Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
  • Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
  • Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Compétence territoriale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Élection
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • Chapitre Ier : Appel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Opposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
  • Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • Chapitre II : Syndicats représentatifs.
  • Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS
  • Chapitre V : Ressources et moyens
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre II : Section syndicale
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
  • Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
  • Section 3 : Exercice des fonctions
  • Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • Chapitre Ier : Dialogue social.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
  • Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
  • Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
  • Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-27-1 à L2232-29)
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
  • Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
  • Section 3 : Négociation quinquennale
  • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
  • Section 2 : Négociation annuelle
  • Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
  • Section 3 : Négociation triennale
  • Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-20)
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
  • Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
  • Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
  • Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
  • Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
  • Section 5 : Dénonciation
  • Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
  • Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
  • Section 7 : Extension et élargissement
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
  • Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
  • Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
  • Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)
  • Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
  • Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
  • Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
  • Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
  • Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 5 : Réunions
  • Section 6 : Commissions
  • Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
  • Section 7 : Recours à un expert
  • Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
  • Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
  • Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
  • Chapitre VI : Délégation unique du personnel
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Section 2 : Comité central d'entreprise
  • Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
  • Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)
  • Section 3 : Comités d'établissement
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
  • Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
  • Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
  • Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
  • TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.
  • Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation.
  • Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Article L2372-3)
  • Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
  • Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
  • Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (Article L2373-3)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
  • TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
  • Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)
  • Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)
  • Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
  • Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)
  • Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
  • Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
  • Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
  • Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
  • Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
  • Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
  • Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
  • Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
  • Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
  • Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
  • Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
  • Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
  • Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)
  • Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
  • Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
  • Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
  • Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
  • Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
  • Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
  • Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
  • Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
  • Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
  • Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
  • Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)
  • Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)
  • Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
  • Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Section 4 : Conventions de forfait
  • Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année
  • Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année (Article L3121-42)
  • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  • Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-6)
  • Section 2 : Aménagement des horaires
  • Section 3 : Travail de nuit
  • Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
  • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  • Section 1 : Travail à temps partiel
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
  • Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • Section 2 : Dérogations
  • Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
  • Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
  • Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
  • Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
  • Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
  • Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
  • Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
  • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  • Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
  • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
  • Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
  • Chapitre III : Jours fériés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
  • Chapitre Ier : Congés payés
  • Section 3 : Prise des congés
  • Chapitre II : Autres congés
  • Section 1 : Congés rémunérés
  • Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
  • Section 2 : Congés non rémunérés
  • Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
  • Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
  • Sous-section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
  • Chapitre IV : Repos et congés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
  • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  • Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
  • Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Section 3 : Modalités de fixation
  • Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE
  • Chapitre III : Privilèges et assurance
  • Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
  • Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
  • TITRE VI : AVANTAGES DIVERS
  • Chapitre Ier : Frais de transport
  • Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
  • Chapitre II : Titres-restaurant
  • LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
  • TITRE Ier : INTÉRESSEMENT
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)
  • Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
  • TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Mise en place de la participation
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
  • Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
  • Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
  • Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
  • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  • Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
  • TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
  • Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
  • Section 1 : Conditions de mise en place
  • Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
  • TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  • Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
  • Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
  • Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
  • Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)
  • Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
  • Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Salaire et avantages divers
  • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Chapitre unique
  • TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
  • TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
  • TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)
  • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Jeunes travailleurs
  • Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération et assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération, assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
  • TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Règles techniques de conception.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
  • TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Maintien en état de conformité.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
  • TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
  • Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
  • Section 2 : Fabrication, importation et vente
  • Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
  • Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
  • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
  • Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Évaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Déclaration administrative.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Dérogations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
  • Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    (Article L4453-1)
  • TITRE VI : AUTRES RISQUES
  • Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.
  • LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
  • TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
  • Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  • Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
  • Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
  • Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
  • TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
  • Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  • Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
  • Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
  • Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
  • Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
  • TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS
  • Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
  • TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Attributions
  • Chapitre IV : Fonctionnement
  • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  • Chapitre II : Missions et organisation
  • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  • Section unique : Médecin du travail
  • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
  • Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  • Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
  • LIVRE VII : CONTRÔLE
  • TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
  • TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
  • Chapitre Ier : Mises en demeure
  • Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)
  • Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
  • Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)
  • Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
  • Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
  • Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-2)
  • Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
  • Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
  • Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
  • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
  • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel. (Article L5122-1)
  • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  • Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
  • Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  • Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  • Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
  • Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
  • Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
  • Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
  • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  • Section 1 : Contrat emploi-jeune
  • Sous-section 3 : Contrat de travail
  • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Section 4 : Contrat jeune en entreprise
  • Section 5 : Contrat initiative-emploi
  • Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
  • Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
  • Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
  • Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
  • Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
  • Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  • Section 3 : Orientation en milieu professionnel
  • Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
  • Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
  • TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
  • Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  • Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
  • LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
  • TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  • TITRE II : PLACEMENT
  • TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
  • LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
  • TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  • TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
  • Chapitre II : Régime d'assurance
  • Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
  • Chapitre III : Régime de solidarité
  • Section 1 : Allocations
  • Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
  • Section 2 : Financement des allocations
  • Chapitre IV : Régimes particuliers
  • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
  • Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
  • Chapitre VI : Contrôle et sanctions
  • Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
  • Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
  • Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  • Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  • Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
  • Section 2 : Aides à la création d'entreprise
  • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
  • Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)
  • TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  • Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  • Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  • Chapitre III : Obligations de l'employeur
  • Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  • TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  • TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrôle
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
  • LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
  • TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  • Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
  • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)
  • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  • Section 1 : Congé individuel de formation
  • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
  • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
  • Section 3 : Autres congés
  • Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)
  • Chapitre III : Droit individuel à la formation
  • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  • Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  • TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  • Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation
  • Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
  • Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  • Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
  • Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
  • TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION
  • Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
  • Chapitre II : Fonctionnement
  • Section 3 : Obligations comptables
  • Chapitre III : Réalisation des actions de formation
  • TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
  • Section 1 : Objet du contrôle
  • Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
  • Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
  • Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
  • LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
  • Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)
  • TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
  • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : La formation professionnelle continue
  • LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  • Section 5 : Placement
  • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
  • Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
  • Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
  • Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
  • Section 1 : Mannequins
  • Section 2 : Agences de mannequins
  • Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  • Section 3 : Conditions de travail des enfants
  • LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
  • TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre IV : Surveillance médicale.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
  • Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
  • Chapitre III : Dispositions financières
  • Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
  • LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
  • TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre III : Contrat de travail
  • Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
  • Section 4 : Rupture du contrat de travail
  • Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (Article L7313-17)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES
  • LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Conditions de rémunération
  • Section 1 : Salaires
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.
  • TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
  • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Compétence des agents
  • Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
  • Section 4 : Recherche et constatation des infractions
  • Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (Article L8113-9)
  • TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Echelon central.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Services déconcentrés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
  • Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. (Article L8123-6)
  • LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
  • TITRE Ier : DÉFINITION
  • TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ
  • Chapitre Ier : Interdictions
  • Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
  • TITRE III : MARCHANDAGE
  • TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE
  • TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
  • TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
  • Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
  • Chapitre Ier : Compétence des agents
  • Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Inspection du travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
  • Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre IV : Actions en justice
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
  • Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CORRUPTION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
  • Section 3 : Autres formalités
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
  • Section 4 : Congé d'éducation des enfants
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
  • Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Sous-section 1 : Congé de reclassement
  • Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
  • Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-37 à D1233-44)
  • Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
  • Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
  • Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
  • Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
  • Sous-section 2 : Agrément
  • Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre III : Contrôle
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • Section 2 : Titre spécial de paiement
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Article R1322-1)
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • Chapitre III : Contrôle juridictionnel
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • Section 1 : Sections
  • Section 4 : Organisation et fonctionnement
  • Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • Chapitre unique
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Election
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
  • Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs
  • Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales
  • Sous-section 3 : Contestations
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Sous-section 1 : Organisation du scrutin
  • Sous-section 2 : Vote
  • Paragraphe 6 : Dépouillement des votes
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 2 : Exercice du mandat
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • TITRE VII : MÉDIATION
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • Chapitre II : Syndicats représentatifs
  • Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  • Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
  • Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
  • Sous-section 5 : Scrutin
  • Sous-section 6 : Modalités de vote
  • Sous-section 7 : Dépouillement
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE
  • Chapitre II : Capacité civile
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Unions de syndicats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Marques syndicales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions règlementaires
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre Ier : Principes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Section syndicale
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
  • Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Commissions paritaires locales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
  • Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
  • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
  • Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes. (Article R2323-7-1)
  • Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Sous-section 2 : Modalités de gestion
  • Sous-section 3 : Ressources et dépenses
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 2 : Réunions
  • Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section unique : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section unique : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
  • Section unique : Groupe spécial de négociation.
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
  • Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES
  • Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
  • Section unique : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)
  • Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre II : Conciliation
  • Section 2 : Commissions de conciliation
  • Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Les conflits collectifs
  • Section unique : Commission de conciliation
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (Article D3121-14-1)
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
  • Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R3121-23)
  • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  • Section 1 : Aménagement des horaires
  • Section 2 : Travail de nuit
  • Sous-section 2 : Dérogations
  • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  • Section 1 : Travail à temps partiel
  • Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié (Article D3123-3)
  • TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
  • Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • Section 1 : Dérogations
  • Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
  • Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (Article R3132-1)
  • Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations (Article R3132-2)
  • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  • Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
  • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
  • Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
  • TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
  • Chapitre Ier : Congés payés
  • Section 5 : Caisses de congés payés
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
  • Chapitre II : Autres congés
  • Section 1 : Congés rémunérés
  • Section 2 : Congés non rémunérés
  • Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national
  • Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
  • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
  • Chapitre Ier : Objet et mise en place
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Constitution des droits
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Utilisation
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
  • Chapitre Ier : Définitions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Durée du travail
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Repos et congés
  • TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
  • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  • Section 1 : Définition des horaires et affichages
  • LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
  • Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Section 2 : Modalités de fixation
  • Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation (Article R*3231-7)
  • Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  • TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Chapitre II : Mensualisation
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Action en paiement et prescription
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE
  • Chapitre Ier : Retenues
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Saisies et cessions
  • Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
  • Chapitre IV : Économats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : AVANTAGES DIVERS
  • Chapitre Ier : Frais de transport
  • Chapitre II : Titres-restaurant
  • Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
  • Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes (Articles R3262-26 à R3262-32)
  • Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
  • LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • TITRE Ier : INTÉRESSEMENT
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 1 : Régime des accords.
  • Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 1 : Régime des accords.
  • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  • TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
  • Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
  • Section 1 : Conditions de mise en place.
  • TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  • Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles D3346-1 à D3346-7)
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Salaire et avantages divers
  • Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
  • Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
  • Chapitre II : Obligations des travailleurs
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
  • Chapitre Ier : Principes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
  • Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
  • Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
  • Chapitre III : Jeunes travailleurs
  • Section 1 : Âge d'admission
  • Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail (Article D4153-14)
  • Section 2 : Travaux interdits
  • Section 3 : Travaux réglementés
  • Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Principes généraux
  • Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
  • Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
  • Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  • Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
  • TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération, assainissement
  • Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
  • Chapitre V : Aménagement des postes de travail
  • Section 2 : Confort au poste de travail
  • Chapitre VI : Installations électriques
  • Section 5 : Vérification des installations électriques
  • Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires (Article R4226-21)
  • Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  • Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
  • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
  • Section 1 : Installations sanitaires
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
  • TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Section 1 : Définitions et champs d'application.
  • Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
  • Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (Article R4311-7)
  • Chapitre II : Règles techniques de conception
  • Section 1 : Équipements de travail
  • Section 2 : Équipements de protection individuelle
  • Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-6)
  • Chapitre III : Procédures de certification de conformité
  • Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
  • Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
  • Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité
  • Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
  • Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
  • Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
  • Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
  • Chapitre IV : Procédure de sauvegarde
  • Section 2 : Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne (Article R4314-5)
  • TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles (Article R4321-6)
  • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  • Section 4 : Vérifications des équipements de travail
  • Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service (Article R4323-28)
  • Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
  • Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
  • Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
  • Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
  • Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
  • Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
  • Section 1 : Prescriptions techniques communes
  • Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
  • Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
  • LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
  • TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
  • Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
  • Section 3 : Fabrication, importation et vente
  • Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
  • Paragraphe 3 : Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Article R4411-54)
  • Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
  • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  • Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
  • Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
  • Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
  • Paragraphe 2 : Surveillance médicale
  • Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
  • Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
  • Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
  • Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités
  • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
  • Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
  • Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
  • TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
  • Chapitre V : Information et formation des travailleurs
  • Chapitre VI : Surveillance médicale
  • TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
  • Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
  • TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
  • Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
  • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
  • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  • Section 1 : Principes et dispositions d'application
  • Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
  • Sous-section 2 : Contrôles techniques
  • Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4451-29)
  • Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
  • Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  • Section 4 : Surveillance médicale
  • Section 5 : Situations anormales de travail
  • Section 6 : Organisation de la radioprotection
  • Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection
  • Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
  • Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
  • Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
  • TITRE VI : AUTRES RISQUES
  • Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
  • Section 2 : Evaluation des risques
  • Section 3 : Mesures et moyens de prévention
  • Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
  • Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-11)
  • Sous-section 2 : Règles techniques
  • Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
  • Section 4 : Formation
  • Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification
  • Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
  • Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
  • Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
  • LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
  • TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
  • Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
  • Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. (Article R4513-8)
  • Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
  • Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
  • TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Coordination de la prévention
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
  • Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
  • Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
  • Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
  • Chapitre Ier : Principes de prévention
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  • Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
  • Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
  • Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
  • Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
  • Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
  • Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
  • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
  • Section 2 : Mesures générales de sécurité.
  • Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
  • Section 5 : Travaux souterrains.
  • Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
  • Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
  • Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
  • Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  • Section 3 : Risques chimiques.
  • Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
  • Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
  • Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
  • Section 4 : Risques électriques
  • Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques (Article R4535-11)
  • Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques (Article R4535-12)
  • TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET OPERATIONS.
  • Chapitre Ier : Manutention des charges
  • Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
  • Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
  • Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  • Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-10)
  • LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
  • TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Règles générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Attributions
  • Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. (Articles R4612-3 à R4612-6)
  • Chapitre III : Composition et désignation
  • Chapitre IV : Fonctionnement
  • Section 4 : Formation.
  • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  • Chapitre II : Missions et organisation
  • Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
  • Sous-section 1 : Mise en place et administration.
  • Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-14 à D4622-13)
  • Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.
  • Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.
  • Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.
  • Sous-section 4 : Documents et rapports.
  • Paragraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-65 à D4622-69)
  • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  • Section 1 : Médecin du travail.
  • Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
  • Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.
  • Chapitre IV : Actions du médecin du travail
  • Section 2 : Examens médicaux.
  • Section 3 : Documents et rapports.
  • Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
  • Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical.
  • Section 3 : Action du médecin du travail.
  • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Section 2 : Services de santé au travail.
  • Section 4 : Action du médecin du travail.
  • Sous-section 2 : Examens médicaux.
  • Section 5 : Documents et rapports.
  • TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
  • TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
  • Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
  • Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
  • Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Section 2 : Organisation et fonctionnement.
  • Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  • Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
  • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
  • LIVRE VII : CONTRÔLE
  • TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
  • TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
  • Chapitre Ier : Mises en demeure
  • Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
  • Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
  • Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
  • Section 4 : Risques chimiques.
  • Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
  • Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Articles R4724-2 à R4724-3)
  • Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
  • Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
  • Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)
  • TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
  • Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
  • Chapitre II : Procédures de référé
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
  • Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
  • Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  • Section 1 : Conseil national de l'emploi
  • Section 2 : Commissions départementales
  • Section 3 : Conseil régional de l'emploi
  • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
  • Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
  • Sous-section 1 : Agrément
  • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
  • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières
  • Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel
  • Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partiel
  • Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
  • Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
  • Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
  • Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  • Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
  • Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  • Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
  • Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  • Section 1 : Entreprises d'insertion
  • Section 2 : Associations intermédiaires
  • Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
  • Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
  • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  • Section 1 : Contrat emploi-jeune
  • Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
  • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
  • Section 3 : Contrat initiative-emploi
  • Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
  • Section 1 : Dispositions communes
  • Section 3 : Avance remboursable
  • Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
  • Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
  • Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation
  • Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle
  • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  • Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
  • Section 4 : Orientation en milieu professionnel
  • Sous-section 1 : Aides financières
  • Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
  • Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
  • Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  • Sous-section 1 : Missions
  • Sous-section 2 : Composition
  • Sous-section 3 : Fonctionnement
  • Sous-section 4 : Section permanente
  • TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
  • Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  • Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
  • Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail
  • Sous-section 2 : Taxe
  • Chapitre II : Interdictions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
  • Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
  • Sous-section 2 : Organisation
  • LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
  • TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  • Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
  • Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
  • Sous-section 1 : Administration.
  • Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
  • Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
  • Chapitre III : Maisons de l'emploi.
  • Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)
  • Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Article D5314-0)
  • Section unique : Conseil national des missions locales.
  • TITRE II : PLACEMENT
  • Chapitre Ier : Principes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Placement privé.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Interdictions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Contrôle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
  • TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  • Section 3 : Recherche d'emploi.
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
  • Chapitre II : Régime d'assurance
  • Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
  • Chapitre III : Régime de solidarité
  • Section 1 : Allocations.
  • Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
  • Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
  • Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.
  • Section 2 : Financement des allocations.
  • Chapitre IV : Régimes particuliers
  • Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
  • Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
  • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
  • Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
  • Chapitre VI : Contrôle et sanctions
  • Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
  • Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
  • Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention. (Article R5427-1)
  • Chapitre VIII : Dispositions financières
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : FEDOM
  • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  • Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
  • Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
  • Paragraphe 4 : Aides et exonérations.
  • Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
  • Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi.
  • Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
  • Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    (Articles R6111-1 à R6111-5)
  • TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre Ier : Rôle des régions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Rôle de l'État
  • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  • Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  • LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre unique
  • TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Définition et régime juridique
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  • Sous-section 3 : Durée du contrat
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  • Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
  • Chapitre III : Obligations de l'employeur
  • Section 1 : Organisation de l'apprentissage
  • Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
  • Section 2 : Maître d'apprentissage
  • Chapitre IV : Enregistrement du contrat
  • Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement
  • Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  • Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
  • Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail (Article R6225-9)
  • Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
  • TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)
  • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  • Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
  • Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
  • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • Section 1 : Ressources
  • Section 3 : Organisation
  • Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Article D6233-51-1)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  • Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Article D6241-12)
  • Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
  • Section 1 : Habilitation
  • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  • TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
  • Chapitre II : Contrôle
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
  • Chapitre Ier
  • LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)
  • Chapitre III : Catégories d'actions de formation
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)
  • TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  • Section 1 : Congé individuel de formation
  • Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
  • Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
  • Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
  • Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
  • Section 3 : Autres congés
  • Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche
  • Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)
  • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  • Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  • TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  • Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
  • Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Agrément
  • Sous-section 3 : Gestion des fonds
  • Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-36 à R6332-37-6)
  • Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation
  • Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
  • Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
  • Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  • Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
  • Section 2 : Rémunération
  • Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
  • Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION
  • Chapitre Ier : Déclaration d'activité
  • Chapitre II : Fonctionnement
  • Section 3 : Représentation des stagiaires
  • Section 6 : Centres de formation professionnelle
  • Chapitre IV : Sanctions financières
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Article R6363-1)
  • LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
  • Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • Chapitre Ier : Garanties
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Régions d'outre-mer
  • Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
  • Chapitre III : Formation professionnelle continue
  • Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue (Article R6523-2)
  • Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Section 1 : Carte d'identité professionnelle
  • Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
  • Chapitre III : Rémunération
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  • Section 1 : Agents artistiques
  • Section 2 : Congés payés
  • Sous-section 3 : Caisse de congés payés
  • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
  • Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
  • Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
  • Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R7122-6 à R7122-8)
  • Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-9)
  • Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles R7122-10 à R7122-11)
  • Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
  • Section 1 : Mannequins
  • Section 3 : Agences de mannequins
  • Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
  • Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins (Article R7123-14)
  • Sous-section 3 : Garantie financière
  • Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  • Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
  • Section 3 : Dispositions communes
  • Section 4 : Conditions de travail des enfants
  • LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
  • TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Congés payés
  • Chapitre IV : Surveillance médicale
  • Section 1 : Services de santé au travail
  • Section 3 : Documents et rapports
  • TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON
  • TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
  • Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
  • Chapitre III : Dispositions financières
  • Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne
  • Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
  • Sous-section 2 : Conseil d'administration
  • LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
  • TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire (Article D7322-1)
  • LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Définitions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Mise en œuvre
  • TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
  • Chapitre II : Conditions de rémunération
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL
  • TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
  • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
  • Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
  • Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
  • Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
  • Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
  • Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
  • TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Échelon central
  • Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
  • Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
  • LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
  • TITRE Ier : DÉFINITION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ
  • Chapitre Ier : Interdictions
  • Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité (Article R8221-1)
  • Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (Article R8221-2)
  • Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce (Article R8221-3)
  • Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
  • TITRE III : MARCHANDAGE
  • Chapitre Ier : Interdiction
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (Article D8232-1)
  • TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE
  • Chapitre Ier : Interdiction
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Interdictions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Droits du salarié étranger
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits (Article R8252-1)
  • Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
  • Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-6 à R8252-7)
  • Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire
  • Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire (Articles R8252-12 à R8252-13)
  • Chapitre III : Contribution spéciale
  • Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
  • Chapitre V : Actions en justice
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
  • TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
  • Chapitre Ier : Compétence des agents
  • Chapitre II : Sanctions administratives
  • Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
  • Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
  • Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Inspection du travail
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Partie législative
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
  • Titre IV : Salaire.
  • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Titre V : Pénalités
  • Chapitre IV : SALAIRE
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Titre Ier : Conditions du travail
  • Chapitre II : Durée du travail
  • Section 2 : Travail à temps choisi
  • Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
  • Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
  • Titre II : Repos et congés
  • Chapitre préliminaire : Repos quotidien
  • Livre III : Placement et emploi
  • Titre II : Emploi
  • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
  • Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
  • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
  • Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre Ier : Energie - Industries extractives
  • Chapitre III : Industries électriques et gazières
  • Titre IV : Transports et télécommunications
  • Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
  • Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
  • Titre Ier : Conventions relatives au travail
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
  • Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Titre II : Repos et congés
  • Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
  • Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
  • Titre III : Hygiène et sécurité
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
  • Section 3 : Organismes consultatifs
  • Section 5 : Prévention du risque chimique
  • Chapitre III : Sécurité
  • Section 6 : Procédures de certification de conformité
  • Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
  • Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
  • Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
  • Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
  • Titre IV : Médecine du travail
  • Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
  • Titre VI : Pénalités
  • Chapitre Ier : Conditions du travail
  • Section 2 : Durée du travail
  • Livre III : Placement et emploi
  • Titre VI : Pénalités
  • Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
  • Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre Ier : Energie - Industries extractives
  • Chapitre III : Industries électriques et gazières
  • Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
  • Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)
  • Titre IV : Transports et télécommunications.
  • Chapitre II : Marins.
  • Section 1 : Conventions relatives au travail.
  • Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
  • Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. (Article R742-8-11)
  • Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
  • Section 5 : Contrôle.
  • Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
  • Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
  • Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion. (Articles R743-2 à R743-5)
  • Section 3 : Amélioration des conditions de travail
  • Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
  • Titre IV : Salaire
  • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
  • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-7)
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Titre Ier : Conditions du travail
  • Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
  • Titre II : Repos et congés
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre IV : Transports et télécommunications
  • Chapitre II : Marins
  • Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  • Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
  • Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance