©legistrans.com
Code des transports
Version consolidée au 15 juin 2012

Pour les transports routiers, voir parties N° 1 (dispositions communes) et N° 3 (Transports routiers).
Les parties N° 2 (chemin de fer), N° 4 (voies navigables), N° 5 (marine) et N° 6 (aviation), ont été supprimées.

Accueil du site

  • PARTIE LEGISLATIVE
  • LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
  • TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  • Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
  • Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Article L1113-1)
  • Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
  • Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits (Article L1114-2)
  • TITRE II : LA CONTINUITE TERRITORIALE
  • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  • TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES
  • Chapitre II : Les orientations de l'Etat
  • Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
  • Section 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
  • Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France (Article L1213-4)
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1213-5)
  • Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains
  • Section 1 : Objectifs et portée juridique
  • Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
  • Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
  • TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
  • Chapitre Ier : Principes généraux
  • Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic
  • Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic (Articles L1222-2 à L1222-7)
  • TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
  • Chapitre unique : Principes
  • TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
  • Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
  • Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
  • Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
  • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
  • Chapitre Ier : Transports de personnes
  • Section 2 : Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne (Article L1251-2)
  • Chapitre II : Transports de marchandises
  • Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
  • Chapitre III : Autres transports
  • LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
  • TITRE IER : PRINCIPES
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
  • Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
  • Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
  • Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ETABLIES HORS DE FRANCE
  • LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
  • TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : L'ACCES AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
  • TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT
  • Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises
  • TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNES
  • TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
  • Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
  • LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS
  • TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  • Chapitre Ier : L'information et la participation du public
  • Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport
  • Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES
  • Chapitre unique
  • Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires (Article L1521-3)
  • LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS
  • TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTEMES ET INFRASTUCTURES DE TRANSPORT
  • TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A L'ENQUETE TECHNIQUE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
  • Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique
  • TITRE III : ATTEINTES A LA SECURITE OU A LA SURETE DES TRANSPORTS
  • Chapitre II : Autres atteintes
  • LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES
  • TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
  • TITRE II : REGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
  • TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER
  • Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
  • Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
  • Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
  • Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
  • Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
  • Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
  • Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
  • Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1 à L1803-9)
  • TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
  • TITRE II : MAYOTTE
  • TITRE III : SAINT BARTHELEMY
  • TITRE IV : SAINT MARTIN
  • TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
  • TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
  • Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
  • TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
  • TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
  • Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
  • TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport (Article L1891-1)
  • DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE ( voir le site legifrance)
  • TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  • LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
  • TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
  • Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
  • Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
  • Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
  • Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Article L3114-1)
  • TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
  • Chapitre Ier : Les taxis
  • Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
  • Section 1 : Dispositions relatives aux taxis
  • Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de petite remise
  • TITRE III : LE TRANSPORT PRIVE ROUTIER DE PERSONNES
  • LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
  • TITRE IER : LA PROFESSION
  • Chapitre II : Organismes professionnels
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : LES CONTRATS
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
  • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
    Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
  • Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
  • LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
  • TITRE UNIQUE
  • Chapitre V : Contrôles et sanctions
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
  • TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITE
  • TITRE II : LE CABOTAGE
  • Chapitre unique
  • Section 2 : Le cabotage en transport de marchandises
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre (Article L3421-7)
  • TITRE III : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS
  • TITRE IV : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier (Article L3441-1)
  • TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
  • Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
  • TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
  • TITRE II : MAYOTTE
  • TITRE III : SAINT BARTHELEMY
  • TITRE IV : SAINT MARTIN
  • TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
  • TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
  • TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  • TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  • TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  • QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Voir le site legifrance)
  • CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES ( voir le site legifrance)
  • SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE  (Voir le site legifrance)