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MODELE D'ATTESTATION DE DECLARATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE |
A remplir par le centre de formation et ΰ envoyer au prιfet de rιgion
Par l'intermιdiaire de la DREAL. |
Voir ιgalement l'attestation au format PDF Faire un clic ICI...... |
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ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR DENTREPRISE
Dιcret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifiι
Arrκtι du 1er octobre 2014
M. ou Mme
(Nom du responsable)
Responsable de lιtablissement de formation
(Nom du centre de formation) :
atteste que M. ou Mme (Nom, prιnom, date de naissance, adresse) :
satisfait aux conditions dobtention de la carte de qualification de conducteur prιvues par larrκtι du 1er octobre 2014 fixant les conditions de dιlivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs dentreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :
- les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises
□
- les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs
□ Date :
Signature du responsable et cachet de lιtablissement de formation |