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L'intelligence artificielle n'a aucune chance, face à la stupidité naturelle

LA PAGE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS

LE TRANSPORT URBAIN UNIQUEMENT
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_ N° 001 :
Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006
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_ N° 002 : ACCORDS DU 18 AVRIL 2002. (SOCIAL)
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_ N° 003 : La limitation de vitesse pour les transports de voyageurs
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_ N° 004 : Les documents (Tous les documents) valables pour un conducteur d'autocar
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_ N° 005 : Texte de base sur les transports en commun de personnes. Arrêté du 02.juillet.1982.
Mise à jour du 07 janvier 2016.


_ 005 Bis : modificatif qui a justifié la mise a jour du texte ci dessus. Modif du 29 décembre 2015 JO du 07 janvier 2016


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 _ N° 20 : Services librement organisés caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains. Arrêté du 13 octobre 2015
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 _ N° 19 : Services librement organisés règlementation décret du 13 octobre 2015
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 _ N° 18 : Texte sur les transports publics de personnes, plus particulièrement les VTC et les Taxis. Ce texte modifie les codes : des transports, de la route, du commerce, de procédure pénale, du tourisme, des assurances, de la consommation, décret du 30 décembre 2014 mis en ligne le 01 janvier 2015. 
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 _ N° 17 :   Titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes. Arrêté du 28 décembre 2011.
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 _ N° 16 :  journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014. Arrêté du 13 décembre 2013.
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 _ N° 15 :   Comment faire lever la restriction du permis D (renseignements et cerfa à remplir)
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 _ N° 14 :  Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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 _ N° 13 : RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006
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 _ N° 12 : Limitation de vitesse et disque à l'arrière des autobus et des autocars transportant des passagers debout. Arrêté du 12 septembre 2008
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 _ N° 11 : Les A.O. doivent apporter leur concours en matière de prévention de la délinquance et de la sécurité dans les T.C. Décret du 27 août 2008
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 _ N° 10 : Approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Décret du 22 aout 2008, mis à jour le 19 juillet 2013.
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 _ N° 9 : Texte de base de la profession de transports en commun de personnes. Décret du 16/08/1985 modifié par le Décret du 11/12/2007
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 _ N° 8 : Modificatif du décret du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. Décret du 6 avril 2006
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 _ N° 7 : Visite médicale obligatoire "tous les ans" pour les conducteurs de transports de voyageurs à partir de 60 ans. Décret du 13 janvier 2006.
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 _ N° 6 : Obligation du port de la ceinture de sécurité et Utilisation de dispositifs de retenue pour enfants. Décret du 29 novembre 2006
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 _ N° 5 : Texte sur la ceinture obligatoire dans les véhicules de transports de voyageurs. Revu et corrigé
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 _ N° 4 : Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, modifiant le code de la route. Décret du 25 octobre 2004
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 _ N° 3 : Extension du décret du 22 décembre 2003 Sur la convention collective. Arrêté du 22 décembre 2003
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 _ N° 2 : Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. Décret du 22 décembre 2003
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 _ N° 1 : Avis d'extension de l'accord du 18 avril 1982. Avis du 09 juillet 2003
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