©legistrans.com
Double équipage et carré barré :
Suite selon la FNTR
Envoyé par Marc BougautVoir les conclusions de Marc Bougaut
Et de legistrans en bas de fiche
A l’issue d’une réunion de juillet 2015, la DGITM a mis fin à l’interprétation française concernant le recours au carré barré comme interruption de conduite. Immédiatement, les services de contrôle ont considéré que cela concernait le double équipage. "
Plusieurs contraventions ont été dressées pour le dépassement du temps [de service] de plus de 6 h."Selon la FNTR
, l’interprétation justifiant les verbalisations n’était conforme ni au manuel TRACE ni à la note d’orientation de la Commission n°2. Pour cette dernière lorsque le 2ème membre d’un double d’équipage est à bord "sans être impliqué activement dans le processus de conduite, cette «période de disponibilité» peut être interprétée comme une période de «pause»."La réponse de l’administration
Dans un courrier en date du 15 juin 2016, la DGITM relève que la Commission européenne a précisé, concernant le cas de la conduite en double équipage, pour le second membre d’équipage, assis à côté du conducteur du véhicule, la période de 45 minutes de la période de disponibilité pouvait être considérée comme une période de pause.
Cette précision étant faite, la DGITM a relevé, dans son courrier, que cette position de la Commission européenne restait applicable.
La DGITM a spécifié qu’aucune sanction ne pouvait être prise à l’encontre d’entreprise appliquant la fonction «pause» dans le cas très précis de la conduite en double équipage, pour le second membre d’équipage ne participant pas à l’activité de conduite.
Enfin, l’administration a indiqué que les dossiers d’entreprises faisant l’objet de poursuites doivent pouvoir être classés sans suite, et le remboursement des sommes consignées doit pouvoir être réalisé au profit des entreprises concernées.
La réponse de l’administration
Dans un courrier en date du 15 juin 2016, la DGITM, Direction Générale des Infrastructures, du Transport et de la Mer confirmerait cette interprétation de la Commission européenne.
"La DGITM a spécifié qu’aucune sanction ne pouvait être prise à l’encontre d’entreprise appliquant la fonction «pause» dans le cas très précis de la conduite en double équipage."
ET DE LEGISTRANS
Quelle certitude ?
Encore faudrait-il que la réponse de la DGTIM soit publiée.
Elle devra confirmer expressément que le carré barré dans la situation du double équipage a pour effet d’interrompre tout-à-la fois la conduite (RSE) mais aussi le temps de service (Code du travail).
Restera ensuite à espérer que cette interpré-tation soit validée par une décision de justice. Un jugement devra statuer sur le fait que le temps passé sur le siège est bien "une période pendant laquelle le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur", la définition même de la pause selon le Code du travail.
Quant à la durée journalière du temps de travail … le double équipage permet-il de dépasser la limite des 12 heures de temps de service ?
A partir de www.fntr.fr
Marc BOUGAUT
2ème : Donc aujourd'hui nous avons cette certitude annoncée par la DGITM et par la Commission Européenne. Mais il reste un hic. la directive 2002/15 (qui elle non plus n'a pas changé) et cette directive n'a rien a voir avec la RSE mais elle vient la compléter au niveau des temps de TRAVAIL et non de CONDUITE.
3ème : Que le temps pendant lequel le conducteur est sur carré barré (mise à disposition), il est en droit de rester assis avec une ceinture (si le siège en est équipé) ou DANS LA COUCHETTE "avec ou sans filet de protection". Les textes français et européens sont contradictoires, mais vu qu'au final ce sont les textes européens qui primes...Voir l'explication....
Donc si je me réfère à "l'interprétation" de la DGITM et de la Commission Européenne ils nous disent bien que le carré barré (mise à disposition) est un temps de pause """ mais pas un temps de repos"""
Donc la directive 2002/15 qui nous dit qu'au bout de 6h00 de TRAVAIL on doit prendre un repos de 30mn et qu'au bout de la 9ème heure on doit prendre 15mn de repos en plus, cette directive reste d'actualité malgré le double équipage.
La directive ajoute qu'il est possible de faire ces repos par tranche de 15mn (ceci a été plus particulièrement calculé à l'époque POUR LE DOUBLE EQUIPAGE.... JUSTEMENT.
Donc si nous en tenons a cette "interprétation" nous revenons au tableau de double équipage que j'ai calculé depuis des années. et c'est ce tableau qui représente la meilleure façon de faire du double.
Tant au niveau des temps de conduite (plus courts donc moins fatiguants)
Qu'au niveau des repos plus étalés.
Voir le tableau ci-dessous
Car suite à l'intervention de la FNTR, l'interprétation de la RSE par l'Europe et la DGITM
semble nous donner raison puisque le conducteur qui est a coté du conducteur, est sur carré barré et dans ce cas le carré barré a bien sa réelle utilité à savoir que le temps passé en disponibilité est considéré comme un temps de pause. Donc ce tableau est correct .
|
Temps : |
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 1 Conduite |
Chauffeur N° 2 Pause |
|
15mn repos |
Les 2 chauffeurs
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 2 Conduite |
Chauffeur N° 1
Pause |
|
15mn repos Changement de carte |
Les 2 chauffeurs
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 1 Conduite |
Chauffeur N° 2
Pause |
|
15mn repos Changement de carte |
Les 2 chauffeurs
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 2 Conduite |
Chauffeur N° 1
Pause |
|
15mn repos Changement de carte |
Les 2 chauffeurs
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 1 Conduite |
Chauffeur N° 2
Pause |
|
15mn repos Changement de carte |
Les 2 chauffeurs
|
|
|
3h00 |
Chauffeur N° 2 Conduite |
Chauffeur N° 1
Pause |
| Ensuite c'est : 9 heures de REPOS OBLIGATOIRE, LE VÉHICULE ÉTANT A L'ARRÊT | ||
|
Période sur 30h00 contre 24h00 en simple
équipage Temps de conduite = 18h (9h00 chacun) |
||
| Total = Temps de Service : 19h15 + Autre temps : 1h45 (repas, etc.) = Amplitude travail 21h00 © legistrans.com/ | ||
|
Ici nous constatons : 1ère : qu'il n'y a pas de perte de temps pour les changements de carte 2ème : que les temps de conduite sont plus courts et donc moins accidentogène 3ème : que les temps de conduites et de repos sont bien répartis 4ème : et qu'enfin, on respecte la RSE et la directive 2002/15 |
||
Conduite
Pause conduite
Directive 2002/15