J.O n° 240 du 14 octobre 2005 page 16316 texte n° 31
Arrêté du 5 octobre 2005 définissant le

MODELE DE L'ATTESTATION RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

des conducteurs du transport routier public de marchandises

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Article 1

Le modèle type d'attestation prévu à l'article 3 des décrets des 31 mai 1997 et 18 novembre 1998 susvisés est conforme au modèle type annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005.