|
Accueil du site
Vu le décret n° 2004-1186 du
8 novembre 2004 relatif à
la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs salariés du transport routier privé de
marchandises,
des conducteurs salariés et non salariés du transport
routier public de marchandises
et des conducteurs salariés du transport
routier public interurbain de voyageurs, et notamment son article 10
Article 1
Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux
articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés
conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.
Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2004.
A N N E X E I
FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE
Durée : 140 heures.
Public : conducteurs de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, salariés
ou intérimaires du transport routier privé de marchandises, débutant dans
la profession sans être titulaire :
De l'un des diplômes ou titres reconnus pour l'application du 1 de
l'article 5 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale
dans le domaine des transports par route, conformément à l'arrêté
interministériel du 29 décembre 1994 :
- certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier, délivré
jusqu'à la dernière session d'examen de 1991 ;
- certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière ;
- brevet d'études professionnelles de conduite et services dans le
transport routier ;
- titre professionnel de conducteur routier délivré par le ministre chargé
du travail ;
- sous réserve de réciprocité : certificats d'aptitude professionnelle
délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne conformément à
la réglementation communautaire concernant le niveau de formation des
conducteurs pour le transport par route ;
D'un diplôme, titre ou attestation de formation admis en équivalence de la
formation initiale minimale obligatoire par arrêté du ministre chargé des
transports.
Pré-requis : être âgé de 21 ans avant la fin de la session de formation,
être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou E (C) valide et
avoir satisfait à une évaluation initiale des compétences minimales
requises pour l'entrée dans la formation.
Moyens : pour 16 stagiaires au maximum en salle et 4 stagiaires au maximum
par véhicule.
Formateurs : 3 personnes.
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
- véhicule articulé : PTRA de 32 tonnes minimum, souhaité : 38 tonnes ;
- porteur : PTAC de 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique
ou hydraulique.
Autres moyens : aires de manœuvres, quais, chrono tachygraphe
électromécanique (disque pour chaque stagiaire) ou chrono tachygraphe
électronique, multimédias, documentations techniques.
Le nombre de stagiaires accueillis simultanément peut varier en fonction
de la demande ou de l'organisation des stages. Cependant, le rapport entre
les moyens mis en œuvre (formateurs et véhicules) et le nombre de
participants doit permettre de respecter le référentiel de formation et
tout particulièrement le temps de conduite individuelle de chacun des
stagiaires.
Options : trois :
- formation standard ;
- formation avec un module de base de transport de marchandises
dangereuses ;
- formation avec un cycle d'adaptation à l'activité de l'entreprise.
FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER
Organisation : 140 heures réparties comme suit :
1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
136 heures de face-à-face pédagogique :
- seize stagiaires au maximum en salle ;
- quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
3 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du
stage.
Durées :
140 heures
Accueil :
1 heure
Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de
sécurité :
56 heures
- conduite : 36 heures (dont 9 heures de conduite individuelle sur route)
;
- manœuvres professionnelles : 4 heures ;
- théorie de la conduite : 16 heures.
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt :
12 heures
Application des réglementations du transport et de la circulation
routière, de la réglementation sociale, connaissance et utilisation des
dispositifs de contrôle :
22 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises tenant
compte des spécificités du véhicule, connaissance des matériels
spécifiques (différents types de véhicules moteurs, différents types de
carrosseries et de matériel : bennes, citernes, savoyardes...) :
20 heures
Comportement au poste de travail (postures, hygiène alimentaire,
prévention de l'alcoolémie et de l'hypovigilance, respect des autres
usagers...) :
12 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier
:
7 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service
:
7 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse
du stage :
3 heures
Total :
140 heures
FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER
Marchandises dangereuses
Organisation : 140 heures réparties comme suit :
1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
136 heures de face-à-face pédagogique :
- seize stagiaires au maximum en salle ;
- quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
3 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du
stage.
Durées :
140 heures
Accueil :
1 heure
Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de
sécurité :
56 heures
- conduite : 36 heures (dont 9 heures de conduite individuelle sur route)
;
- manœuvres professionnelles : 4 heures ;
- théorie de la conduite : 16 heures.
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt :
12 heures
Application des réglementations du transport et de la circulation
routière, de la réglementation sociale, connaissance et utilisation des
dispositifs de contrôle :
18 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises tenant
compte des spécificités du véhicule :
10 heures
Comportement au poste de travail (postures, hygiène alimentaire,
prévention de l'alcoolémie et de l'hypovigilance, respect des autres
usagers...) :
12 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier
:
5 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service
:
5 heures
Transport des marchandises dangereuses : formation de base : 24 séances de
45 minutes (sur 3 jours consécutifs).
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse
du stage :
3 heures
Total :
140 heures
FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER
Avec adaptation à l'activité de l'entreprise
Organisation : 140 heures réparties comme suit :
1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
101 heures de face-à-face pédagogique (non compris les 35 heures
d'adaptation à l'activité de l'entreprise réalisées en entreprise) :
- seize stagiaires au maximum en salle ;
- quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
3 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du
stage.
Durées :140 heures
Accueil :
1 heure
Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de
sécurité :
44 heures
- conduite : 24 heures (dont 6 heures de conduite individuelle sur route)
;
- manœuvres professionnelles : 4 heures ;
- théorie de la conduite : 16 heures.
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt :
12 heures
Application des réglementations du transport et de la circulation
routière, de la réglementation sociale, connaissance et utilisation des
dispositifs de contrôle :
15 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises tenant
compte des spécificités du véhicule :
10 heures
Comportement au poste de travail (postures, hygiène alimentaire,
prévention de l'alcoolémie et de l'hypovigilance, respect des autres
usagers...) :
10 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier
:
5 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service
:
5 heures
Adaptation à l'activité de l'entreprise (à l'exception du transport de
marchandises dangereuses) :
35 heures
- utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise et mise en
situation de conduite en accompagnement d'un conducteur expérimenté, d'un
formateur ou d'un moniteur (dont au moins 5 heures de conduite
individuelle) : 21 heures ;
- connaissance de l'entreprise, démarche commerciale, organisation du
transport dans l'entreprise, prévention des litiges : 14 heures.
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse
du stage :
3 heures
Total :
140 heures
Thème 1
Perfectionnement à la conduite professionnelle
axé sur les règles de sécurité
Objectif :
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques
techniques, de son chargement, du profil de la route et de
l'environnement.
Eléments de contenu
Caractéristiques techniques :
- la chaîne cinématique ;
- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un
moteur ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours ;
- les diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses.
Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de
l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ;
- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;
- les limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseur ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation
des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance.
Chargement :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;
- utilisation des rapports de boîtes de vitesses en fonction de la charge
du véhicule et du profil de la route.
Environnement :
- anticipation dans la conduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés ;
- conduite de nuit ou par visibilité réduite.
Manœuvres professionnelles :
- repérage des obstacles ;
- préparation de la manœuvre ;
- visibilité, les angles morts ;
- comportement et sécurité dans la manœuvre ;
- réalisation de manœuvres professionnelles.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documentations constructeurs ;
- fiches techniques de véhicules ;
- revues techniques ;
- courbes de couple, puissance, consommation ;
- fascicule conduite rationnelle ;
- maquette de freinage ;
- véhicule chargé (poids réel à 75 % du PTAC ou du PTRA), équipement
conduite rationnelle ;
- fiches de relevé de conduite.
Thème 2
Prévention des accidents du travail
en circulation comme à l'arrêt
Objectif
Permettre au conducteur :
- d'assurer les transports qui lui sont confiés dans des conditions de
sécurité satisfaisantes pour lui et les autres usagers de la route et dans
le respect des autres usagers de la route ;
- d'adapter son comportement à son environnement professionnel.
Eléments de contenu
Généralités sur les accidents du travail :
- définition de l'accident du travail ;
- place du transport routier de marchandises dans les statistiques des
accidents du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le secteur du transport ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids
lourds ;
- statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières.
Prévention des accidents du travail en circulation :
- attitude et vigilance du conducteur ;
- entretien du véhicule ;
- organisation du travail ;
- infrastructure et intempéries ;
- manœuvres, arrêt, stationnement.
Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt :
- entretien du véhicule ;
- aménagements et équipements du véhicule ;
- accès au véhicule ;
- calage et arrimage de chargement ;
- utilisation des moyens de manutention ;
- bâchage, débâchage ;
- attelage et dételage.
Principes ergonomiques :
- gestes et postures à risques ;
- position du corps dans l'espace ;
- importance du travail des muscles ;
- postures et coordination des gestes ;
- exercices de manutention ;
- protections individuelles.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documentation INRS ;
- statistiques CNAM, DSCR.
Thème 3
Application des réglementations du transport et de la circulation
routière, de la réglementation sociale, connaissance et utilisation des
dispositifs de contrôle
Objectif
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- la réglementation de la circulation routière ;
- la réglementation du transport privé (compte propre) ;
- la réglementation sociale.
Eléments de contenu
Réglementation de la circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- signalisation routière des autres Etats membres de l'Union européenne ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements
urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- franchissement des passages à niveaux ;
- circulation dans les tunnels de grande longueur ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions.
Réglementation du transport privé (compte propre) :
Documents d'accompagnement de la marchandise afin d'établir le caractère
en compte propre du transport effectué (application du titre 1er de
l'arrêté du 9 novembre 1999) ;
Documents spécifiques à certains types de transport : transport d'animaux
vivants, de marchandises dangereuses, de marchandises périssables sous
température dirigée, de déchets ;
Documents spécifiques aux transports pour compte d'autrui effectués par
dérogation sans inscription au registre des transporteurs (application du
décret n° 99/752 du 30 août 1999, article 17 (1°, 2° à 8°), arrêté du 21
décembre 2000 et circulaire du 21 décembre 2000) ;
Transport effectué à l'aide d'un véhicule loué avec conducteur :
différence entre affrètement d'un transporteur et location de véhicules
avec conducteur ;
Contrat-type de location de véhicule avec conducteur (décret n° 2002/566
du 17 avril 2002)
Transport international : dans l'Union européenne, dans les Etats tiers à
l'Union européenne ;
Autorisations bilatérales de transport international et autorisations de
la CEMT ;
Franchissement des frontières : documents douaniers.
Réglementation sociale dans le transport routier de marchandises :
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;
- utilisation du chrono tachygraphe électromécanique et des feuilles
d'enregistrement, du chrono tachygraphe électronique et de la carte de
conducteur ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de
falsification.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documents de transport ;
- autorisations de dérogation (arrêté du 21 décembre 2000) ;
- autorisations bilatérales des Etats tiers à l'UE, autorisations de la
CEMT ;
- chrono tachygraphe électromécanique, disques de chrono tachygraphe ;
- chrono tachygraphe électronique, carte de conducteur du stagiaire (le cas
échéant) ;
- fascicule « Réglementation sociale européenne dans les transports
routiers », édité par le ministère chargé des transports (direction des
transports terrestres).
Thème 4
Respect des règles de chargement et d'arrimage
des marchandises tenant compte des spécificités du véhicule
Objectif
Effectuer un chargement en tenant compte des spécificités du véhicule et
des marchandises à transporter, appliquer les règles de sécurité liées au
chargement et à l'arrimage dans le respect de la réglementation. Connaître
et comprendre les conséquences d'un défaut de chargement ou d'arrimage.
Eléments de contenu
Réglementation :
- poids et dimensions des véhicules et ensembles de véhicules ;
- notions de surcharge, surcharge à l'essieu ;
- règles concernant le chargement et sa signalisation ;
- responsabilité du conducteur.
Véhicules :
- différents types de carrosseries ;
- contraintes liées aux types de carrosseries ;
- préconisations des constructeurs ;
- calcul de la charge utile d'un véhicule ou d'un ensemble ;
- calcul du volume utile ;
- conséquences de la surcharge.
Marchandises :
- principales catégories de marchandises à transporter ;
- contraintes spécifiques liées aux catégories de marchandises ;
- prise en compte des marchandises à transporter ;
- respect des incompatibilités.
Chargement :
- élaboration d'un plan de chargement ;
- répartition du chargement, surcharge à l'essieu ;
- centre de gravité, stabilité du véhicule ;
- types d'emballage et supports de charge ;
- manipulation du hayon élévateur ;
- différents types d'engins de manutention ;
- réglementation concernant la conduite des engins de manutention.
Arrimage :
- principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ;
- différents types de calages ;
- différents types d'arrimages adaptés aux marchandises transportées ;
- utilisation des moyens d'arrimage ;
- vérifications à effectuer en cours de route ;
- responsabilité du conducteur.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documentation INRS ;
- véhicule ou caisse muni d'un hayon élévateur ;
- palettes chargées ;
- sangles à cliquet ;
- transpalette...
Thème 5
Comportement au poste de travail
Objectif
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à adopter une
hygiène de vie et un comportement lui permettant d'effectuer sa mission en
toute sécurité.
Eléments de contenu
Hygiène de vie :
- choix de l'alimentation ;
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance
susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.
Comportement en cas de panne :
- éviter l'accident ;
- prendre les dispositions nécessaires ;
- informer l'entreprise.
Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- principes de base de la rédaction du constat amiable.
Principes élémentaires de secourisme :
- alerter les services de secours, préciser les caractéristiques et
l'importance de l'accident ;
- préserver l'intégrité physique des victimes avant l'arrivée des secours.
Respect des autres usagers :
- structure et organisation de la sécurité routière ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants concernant les véhicules lourds ;
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux
roues, piétons) ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière ;
- permis à points.
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques (notamment) :
- statistiques de la DSCR, tableau de retrait du permis à points ;
- documentation INRS ;
- tableau des effets de l'alcool ;
- documents du comité technique national de la CNAM.
Thème 6
Connaissance de l'environnement économique
et social du transport routier
Objectif
Appréhender le milieu socio-économique du transport routier, en connaître
l'évolution.
Eléments de contenu
Aspects économiques :
- transports routiers par rapport aux autres modes de transport ;
- différentes activités du transport routier : transport privé (pour
compte propre), public (pour compte d'autrui), activités auxiliaires du
transport ;
- évolutions du secteur (diversification des prestations offertes,
rail-route, sous-traitance, etc.)
- location ;
- différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée,
etc.) ;
- secteur « transport » par rapport aux autres secteurs économiques ;
- organisation des principaux types d'entreprises de transports pour
compte d'autrui ou des activités auxiliaires du transport.
Aspects sociaux :
- réglementation du travail, conventions collectives, accords collectifs,
contrat de travail, bulletin de paye, droit individuel à la formation :
présentation générale des dispositions juridiques correspondantes ;
- formation initiale et continue des conducteurs : présentation des
dispositifs mis en œuvre dans le transport routier de marchandises et de
voyageurs, des différents textes intervenus dans ce domaine, des accords
collectifs de branche intervenus en application de la loi du 6 février
1998, des possibilités de mobilité intersectorielle ;
- formations professionnelles diplômantes et qualifiantes de conducteurs
(TP, CAP, BEP).
Supports pédagogiques (notamment) :
- statistiques économiques ;
- tout ouvrage ou texte traitant du thème abordé dans le cadre du module
permettant un éclairage théorique, technique, pratique ou statistique et
répondant à l'objectif fixé.
Thème 7
Comportement général contribuant
au développement de la qualité de service
Objectif
Développer la qualité de service et l'image de marque par le comportement
du conducteur.
Eléments de contenu
Entreprise et qualité :
- entreprise et son environnement (les clients, les fournisseurs, la
concurrence...) ;
- conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier ;
- démarche qualité au sein de l'entreprise ;
- responsabilité du conducteur, de l'entreprise.
Attitudes du conducteur et image de marque :
- importance pour l'entreprise de la qualité de prestation du conducteur ;
- différents rôles du conducteur ;
- différents interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ;
- implication du conducteur dans la prévention des vols, la lutte contre
la criminalité et le trafic de clandestins ;
- aspects relationnels ;
- remontée d'informations à l'entreprise.
Thème 8
Marchandises dangereuses :
formation initiale de base
Important : ce thème est traité dans le cadre de la formation spécifique
au transport de marchandises dangereuses prévue par les articles 39 et 40
de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et du chapitre 8.2 de l'accord
européen ADR.
Cette formation, clairement identifiée au sein de la formation
professionnelle initiale du conducteur routier, est réalisée sur trois
jours consécutifs et comporte 24 séances de 45 minutes chacune, dont au
moins 18 séances d'enseignement théorique et des exercices pratiques.
Le programme de cette formation figure en annexe 1 au cahier des charges
élaboré par le ministre chargé des transports en application de l'article
39 de l'arrêté ADR.
Seuls les organismes agréés en application dudit article 39 sont habilités
à dispenser cette formation.
Un certificat ADR, valable 5 ans est remis au candidat ayant réussi
l'examen consécutif à cette formation par l'organisme agréé qui a assuré
cette formation.
Test final d'évaluation
des compétences acquises
Evaluation de la conduite professionnelle
Contrôle continu permettant d'établir la note finale.
Evaluation des acquis professionnels
Questionnaire à choix multiples permettant l'évaluation finale.
Environ soixante questions constituent le test final.
Délivrance de l'attestation
Note finale calculée à partir des résultats obtenus en conduite et acquis
professionnels. Seuil d'admission : 36/60.
Nota. - La délivrance de l'attestation de FIMO est indépendante du
résultat de l'examen relatif aux marchandises dangereuses.
A N N E X E I I
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ
Durée : 21 heures, soit 3 jours.
Public : conducteurs de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,
salariés ou intérimaires du transport routier privé de marchandises, au
cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie
professionnelle.
Prérequis :
- être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou E (C) valide ;
- exercer une activité de conducteur routier ;
- justifier de la régularité de sa situation au regard de la formation
initiale minimale obligatoire en cas de conduite d'un véhicule de plus de
7,5 tonnes de PTAC.
Moyens : pour 16 stagiaires au maximum en salle et 4 stagiaires au maximum
par véhicule :
Formateurs : 3 personnes.
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
- véhicule articulé : PTRA de 32 tonnes minimum, souhaité : 38 tonnes ;
- porteur : PTAC de 17 tonnes équipé d'un ralentisseur électromagnétique
ou hydraulique.
Autres moyens : aires de manœuvres, quais, disques de chrono tachygraphe
pour chaque stagiaire ou carte de conducteur du stagiaire, multimédias,
documentations techniques.
Le nombre de stagiaires accueillis simultanément peut varier en fonction
de la demande ou de l'organisation des stages. Cependant, le rapport entre
les moyens mis en œuvre (formateurs et véhicules) et le nombre de
participants doit permettre de respecter le référentiel de formation et
tout particulièrement le temps de conduite individuelle de chacun des
stagiaires.
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ
Organisation : 21 heures réparties comme suit :
1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
18 heures de face-à-face pédagogique :
- seize stagiaires au maximum en salle ;
- quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du
stage.
Le stage est de trois jours consécutifs. Toutefois, pour tenir compte des
contraintes de l'entreprise, il peut être scindé, d'une part, en une
journée consacrée au perfectionnement aux techniques de la conduite,
d'autre part, en deux autres journées obligatoirement consécutives.
Dans tous les cas, les trois jours du stage de formation continue
obligatoire de sécurité doivent être dispensés au cours d'une période
maximale de trente jours et pendant la durée habituelle du travail.
Durées : 21 heures
Accueil :
1 heure
Bilan des connaissances :
3 heures
- réglementations et sécurité routière : 1 heure ; - techniques et
comportement en conduite : 2 heures (dont 0 h 30 de conduite
individuelle).
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en
situation difficile (dont 1 heure de conduite individuelle sur route) :
7 heures
Actualisation des connaissances de la réglementation du transport et de la
réglementation sociale et utilisation des dispositifs de contrôle :
4 heures
Prévention des accidents, actualisation des connaissances de la
réglementation de la circulation routière, et respect des autres usagers :
4 heures
Evaluation des acquis et synthèse du stage :
2 heures
Total :
21 heures
Les durées sont mentionnées à titre indicatif ; elles peuvent être
adaptées par module en fonction des besoins constatés du groupe.
Thème 1
Bilan des techniques, du comportement et des connaissances
en matière de conduite, réglementation et sécurité routière
Objectif
Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière
de :
- technique de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports ;
- circulation routière.
Eléments de contenu
Conduite :
Observation du comportement du conducteur (sécurité, conduite
prévisionnelle) ;
Observation de la technique de conduite par des relevés et analyses :
- de l'utilisation des commandes ;
- de la consommation ;
- de la vitesse ;
- des régimes moteur.
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation afférente au transport de marchandises en compte propre ;
- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- utilisation des dispositifs de contrôle.
Circulation et sécurité routières :
- réglementation et signalisation routières spécifiques aux poids lourds ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers.
Moyens :
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction ;
- fiches de relevé de conduite ou informatique embarquée.
Thème 2
Perfectionnement aux techniques de conduite
en situation normale comme en situation difficile
Objectif
Amener le conducteur à modifier, par sa technique de conduite, son
comportement et ses attitudes en fonction des résultats du bilan.
Eléments de contenu
En situation normale :
- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;
- utilisation des rapports de la boîte de vitesses ;
- conduite prévisionnelle ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ;
- distance de freinage et d'arrêt.
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité,
force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- dispositifs de freinage et de ralentissement.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documentations constructeurs ;
- livret « Conduite rationnelle des véhicules de transport de marchandises
».
Thème 3
Actualisation des connaissances de la réglementation du transport et de la
réglementation sociale, utilisation des dispositifs de contrôle
Objectif
Actualiser les connaissances permettant d'appliquer :
- la réglementation du transport privé (compte propre) ;
- la réglementation sociale ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle.
Eléments de contenu
Réglementation du transport privé (compte propre) national, dans l'Union
européenne et dans les pays tiers à l'Union européenne :
- documents d'accompagnement de la marchandise, y compris documents
spécifiques à certains types de transports.
Réglementation sociale dans le transport routier de marchandises :
- réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos) ;
- réglementation de la durée du travail.
Dispositifs de contrôle :
- utilisation du chrono tachygraphe électromécanique et des feuilles
d'enregistrement, du chrono tachygraphe électronique et de la carte de
conducteur ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de
falsification.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documents de transport ;
- autorisations bilatérales des Etats tiers à l'UE, autorisations de la
CEMT ;
- chrono tachygraphe électromécanique et feuilles d'enregistrement,
chrono tachygraphe électronique et carte de conducteur ;
- fascicule « Réglementation sociale européenne dans les transports
routiers », édité par le ministère chargé des transports (direction des
transports terrestres).
Thème 4
Prévention des accidents, actualisation des connaissances de la
réglementation de la circulation routière et respect des autres usagers
Objectifs
Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de
signalisation routière spécifiques aux poids lourds.
Prévenir les accidents de la circulation.
Savoir se comporter en cas d'accident.
Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Maîtriser le protocole de sécurité au chargement et au déchargement.
Eléments de contenu
Règles de circulation et signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- franchissement des passages à niveau ;
- circulation dans les tunnels de grande longueur.
Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident.
Permis de conduire :
- permis à points ;
- infractions au code de la route ;
- contrôles et sanctions.
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers,
deux-roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive.
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques (notamment) :
- diapositives ; CD ; DVD ; Power point ;
- statistiques de la sécurité routière.
Evaluation des acquis
Objectif
Evaluer la consolidation des acquis ou leur évolution pendant la
formation.
Moyens
Questionnaires à choix multiples (environ 30 questions).
Grilles de correction.
|
©legistrans.com