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J.O n° 243 du 19 octobre 2007 page 17219 texte n° 5
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux

Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

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Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

Le tableau du chapitre « Règles d'accompagnement général des convois » est remplacé par le tableau suivant :

Vous pouvez consulter ce tableau dans le JO n° 243 du 19/10/2007 texte numéro 5 (format pdf)

Au chapitre « Règles d'accompagnement local des convois », après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les convois présentant une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m, une longueur inférieure à 40 m et une masse totale inférieure ou égale à 120 t, afin de faciliter la circulation générale et de s'assurer du respect des règles de police, les services instructeurs peuvent prescrire, en plus de l'accompagnement général, une escorte des forces de l'ordre pour le franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art. »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après sa publication.

Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.