Au premier alinéa du 14° du c de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les mots : « sans limite » sont supprimés.

Au 7° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, les mots : « sans limite » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, les mots : « l'ensemble des » sont remplacés par le mot : « les » et les mots : « à l'intérieur des véhicules » sont complétés par les mots : « dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances ».

Au troisième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.

Au quatrième alinéa du B du III de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.

Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.