Qu’est-ce que la durée du travail ?
La durée du travail effectif des personnels roulants est
le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et
doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des
occupations personnelles.
Elle comporte :
- Les temps de conduite ;
- Les temps de travaux annexes (prise et
fin de poste, préparation, nettoyage et entretien mécanique
du véhicule, temps consacrés à la remise de la recette pour
les conducteurs-receveurs). Ils sont décomptés au regard des
temps réellement constatés, sans pouvoir être inférieurs à 1
heure par semaine entière de travail ;
- Les temps à disposition (simple
présence, attente ou disponibilité au lieu de travail ou
dans le véhicule) ;
Quand plusieurs conducteurs sont à bord du véhicule, le
temps non consacré à la conduite par le conducteur pendant
la marche du véhicule est pris en compte à raison de 50 % au
titre du travail effectif.
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Quelles sont les durées normales et maximales de
travail ?
Pour un conducteur de transport routier de personnes, la
durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures.
La durée du travail se calcule en principe par semaine
civile.
Elle peut être calculée sur 2 semaines consécutives (par
quatorzaine) uniquement pour le personnel roulant, et si les 2 conditions
suivantes sont remplies :
- au moins 3 jours de repos hebdomadaire
au cours de la période,
- respect de la durée
maximale hebdomadaire (48h) pour chaque semaine.
Dans ce cas, la durée hebdomadaire du travail est le
résultat de la division par 2 des heures accomplies pendant
les 2 semaines.
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Les durées maximales de travail
La durée maximale journalière est de 10 heures, pouvant
atteindre 12 heures une fois par semaine et 12 heures une seconde fois par
semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines à condition que
la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins.
La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures sur une
semaine isolée et 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
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Comment sont rémunérées les heures de travail ?
Les heures "normales" jusqu’à 35 heures par semaine sont
rémunérées en application de la convention collective des transports en
fonction de la qualification et du coefficient du conducteur.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35
heures par semaine donnent lieu à une majoration de salaire de :
- entre 36 et 43 heures : 25%.
- au-delà de 43 heures : 50 %.
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Les temps de double équipage sont rémunérés à
100%.
La rémunération peut aussi se calculer
selon le principe de modulation par application directe des dispositions de
l’accord de branche (article 14 de l’accord du 18/04/2002) ou par accord
d’entreprise.
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Comment sont indemnisées les coupures ?
Dans la journée de travail d’un conducteur, les périodes
qui ne sont pas du travail effectif, c’est-à-dire qui ne sont pas des temps
de conduite, de travail ou d’attente, sont des coupures.
La coupure n’est pas indemnisée si elle se
situe au lieu de prise du service ou au domicile du salarié.
Si la coupure est effectuée dans un local aménagé dédié aux conducteurs,
elle est indemnisée à hauteur de 25 % de sa durée.
Si elle est effectuée dans tout autre lieu extérieur et pour les journées
intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques,
elle est indemnisée à hauteur de 50 % de sa durée.
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Qu’est ce que l’amplitude et comment est-elle
indemnisée ?
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle
existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos
hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Pour le personnel roulant, l’amplitude normale de la
journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures mais peut être portée à 14
heures après autorisation de l’inspecteur du travail et avis des
représentants du personnel s’ils existent.
En cas d’équipage composé de plusieurs conducteurs,
l’amplitude est limitée à 18 heures.
Pour les conducteurs en service régulier, elle ne doit
pas dépasser 13 heures mais peut être portée à 14 heures après autorisation
de l’inspecteur du travail.
Pour les conducteurs en service occasionnel, elle ne doit
pas dépasser 14 heures.
L’amplitude effectuée entre 12 heures et 14 heures ouvre
droit à une indemnisation calculée sur la base de 65% du salaire horaire du
conducteur et à 100 % au-delà de 14 heures d’amplitude.
Il n’y pas d’indemnisation particulière pour les
amplitudes accomplies en double équipage.
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Comment sont attribués les repos compensateurs ?
Les heures supplémentaires effectuées à partir d’un
certain seuil et selon la taille de l’entreprise donnent droit à une
contrepartie obligatoire en repos (repos compensateur).
Le contingent annuel des heures supplémentaires est de
130 heures et, en cas de modulation, de 90 heures.
Toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà du
contingent donnent droit aux contreparties obligatoires en repos (COR)
suivantes :
Effectif |
Dans le contingent
de 130h (ou 90h) |
Au-delà du
contingent |
Entreprises de 20 salariés et moins |
Pas de
COR |
COR de
50% |
Entreprises de plus de 20 salariés |
Pas de
COR |
COR de
100% |
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Qui bénéficie de la prime de treizième mois ?
Les salariés des entreprises de transport de personnes
relevant des annexes I à III de la convention collective nationale des
transports routiers, c’est-à-dire les ouvriers, employés et agents de
maîtrise, ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre
de chaque année, doivent bénéficier d’un 13ème mois.
Ce 13ème mois est calculé sur la base de 35 heures de
travail hebdomadaires dans le cadre d’une activité à temps complet et au
prorata temporis pour les salariés à temps partiel ou ne justifiant pas
d’une année civile complète de travail effectif. Le taux horaire pris en
compte est celui du mois de novembre de l’année considérée.
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