Quelle est la définition du travail de nuit ?
Pour les salariés roulants, tout travail
effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des
transports). Pour les salariés sédentaires, tout travail effectué entre 21
heures et 6 heures du matin (art L.3122-29 du code du travail).
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Quelle est la définition du travailleur de nuit ?
Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui
effectue :
- Soit, au moins 3 heures de son temps de
travail quotidien de nuit, à raison de deux fois par semaine
au moins, selon son horaire de travail habituel ;
- Soit, toute ou partie de son activité de
nuit et accomplit au moins 270 heures de nuit sur toute
période de 12 mois consécutifs.
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Quelles sont les limites du travail ?
Le cas des salariés roulants :
En cas de travail de nuit, la durée quotidienne ne peut
excéder 10 heures :
- pour les salariés répondant à la
définition du travailleur de nuit,
- pour les salariés travaillant en tout ou
partie entre 0 h 00 et 5 h 00.
En outre, la durée de conduite continue entre 21h00 et
6h00 est limitée à 4 heures.
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Le cas des salariés sédentaires :
Pour les salariés répondant à la définition de
travailleur de nuit :
- la durée quotidienne du travail ne peut
excéder 8 heures,
- la durée hebdomadaire moyenne, calculée
sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder
40 heures.
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Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
Lorsque la durée journalière continue de travail entre 21
h 00 et 6 h 00 est supérieure à une heure, le conducteur a droit à une
contrepartie sous forme de repos égale à 10% des heures de nuit effectuées.
Pour bénéficier de cette contrepartie, le salarié devra
donc travailler plus d’une heure au cours de la période de 21 h 00 à 6 h 00,
cette durée pouvant ne pas être effectuée de manière continue (par exemple
une demi-heure de 22 h 00 à 22 h 30 puis une heure entre 4 h 00 et 5 h 00).
Par accord d’entreprise, cette contrepartie sous forme de
repos peut être remplacée par une indemnisation.
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