Quelle est la définition du travail de nuit ?
Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre
22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports). Pour
les salariés sédentaires, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures
du matin (art L.3122-29 du code du travail).
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Quelle est la définition du travailleur de nuit ?
Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui
effectue :
- Soit, au moins 3 heures de son temps de
travail quotidien de nuit à raison de deux fois par semaine
au moins, selon son horaire de travail habituel ;
- Soit, toute ou partie de son activité de
nuit et accomplit au moins 270 heures de nuit sur toute
période de 12 mois consécutifs.
Quelles sont les limites de la durée du travail en cas de
travail de nuit ?
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Le cas des personnels roulants
En cas de travail de nuit, la durée quotidienne ne peut
excéder 10 heures :
- pour les salariés répondant à la
définition du travailleur de nuit,
- pour les salariés travaillant en tout ou
partie entre 0 h 00 et 5 h 00.
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Le cas des personnels sédentaires
En cas de travail de nuit, la durée quotidienne du
travail ne peut excéder 8 heures :
- pour les salariés répondant à la
définition du travailleur de nuit,
- ou lorsqu’elle couvre entièrement la
période de 0 h 00 à 5 h 00.
La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur une période
de 12 semaines consécutives, ne peut excéder 40 heures lorsque la durée
quotidienne de travail couvre tout ou partie de la période 21 h 00 - 6 h 00.
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Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
Toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6
heures donne droit à l’attribution d’une prime pour travail de nuit. Cette
prime est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du
coefficient 150M, quelle que soit la catégorie du salarié concerné.
Par accord d’entreprise, cette prime peut être remplacée
par l’attribution d’un repos compensateur équivalent.
Cette prime doit être intégrée au taux horaire appliqué
pour le paiement des heures supplémentaires. Le taux horaire revalorisé par
le travail de nuit se calcule comme suit : Taux horaire revalorisé par le
travail de nuit = (152 x taux horaire normal + Prime de nuit) / 152
[[ Exemple
Un chauffeur courte distance, rémunéré sur la base d’un taux horaire de 12
euros, a perçu une prime pour travail de nuit de 250 euros. Le taux horaire
à appliquer aux heures supplémentaires n’est pas de 12 euros, mais de 13,64
euros ((152 X 12 + 250) /152). Les majorations de 25 ou 50 % s’appliquent
ensuite normalement. )]
Les conducteurs qui effectuent au cours d’un mois au
moins 50 heures de travail entre 21 h 00 et 6 h 00 ont droit, en plus de la
prime de nuit, à un repos compensateur égal à 5 % de la totalité des heures
de travail de nuit.
Par accord d’entreprise, ce repos peut être remplacé par
une indemnisation équivalente.
Le bulletin de paie doit mentionner les informations
relatives au versement de la prime de nuit et/ou du repos acquis.
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