©legistrans.com

CODE DU TRAVAIL

Pour aider les délégués syndicaux, voici une information sur les

NAO (Négociation Annuelles Obligatoire) en entreprises Par Samf


Négociations Collectives

Objet : La négociation annuelle obligatoire (NAO) en entreprise

Afin de mieux armer les délégués syndicaux, il apparait necessaire de les informer des nouvelles dispositions concernant les NAO

Le niveau de négociation privilégié, doit demeurer la branche professionnelle, lieu d'harmonisation des conditions de travail des salariés, même si tout est mis en oeuvre, sur le plan législatif et règlementaire pour privilégier la négociation d'entreprise.

Alors que le négociation d'entreprise doit permettre de nouvelles avancées sociales adaptées aux conditions particulières de l'entreprise, le nombre d'accords signés à ce niveau ne cesse d'augmenter et cela ne constitue pas toujours pour de meilleures dispositions pour les salariés.

C'est pourquoi, au niveau les plus décentralisés, les délégués syndicaux doivent connaitre la législation règlementant la négociation d'entreprise.

Accueil du site