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«Ce n’est qu’aux courageux et vaillants qu’est attribué l’honneur, et le pouvoir de construire leur propre bonheur.»  
Johann Wolfgang von GOETHE

 
la "Législation du travail" dans le transport
la c.c.n.t.r. :
convention collective nationale du transport routier.
 

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 _ Voir : La convention collective Officielle  Texte 3085 sur : LEGIFRANCE :
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 _ Le Code du travail sur LEGIFRANCE
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Tableau des concordances entre les articles de l'ancien et du nouveau code du travail. (pas facile de s'y retrouver).
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 _ N° 001 : ACCORDS DU 18 AVRIL 1982. Pour les transports de voyageurs (SOCIAL)
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 _ N° 002 : SALAIRES et FRAIS DE ROUTE pour 2016 Mise à jour du 06 novembre 2015
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 _ N° 003 : Voici la CCNTR simplifiée en 33 fiches, Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social.

 _ N°003bis :  5 Fiche très pratiques :
                                             
_ Travail et rémunération dans le transport de marchandises
                                              _ Travail et rémunération dans le transport de personnes
                                              _ Travail de nuit dans le transport de marchandises : Explications
                                              _ Travail de nuit dans le transport de personnes : Explications
                                             
_ Jours fériés travaillés et chômés

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 _ N° 004 :  Superbe tableau avec, les heures, les heures supplémentaires, les conventions, les règles, les frais, les salaires. Un clic et voici le renseignement.
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 _ N° 005 :   Coefficients des transports de voyageurs, ainsi que les groupes avec explications.

 _ N° 005 bis :   COEFFICIENTS, Marchandises Comment le calculer? Faut il faire de l'international pour obtenir le coefficient 150M (groupe7) Par Samf.
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 _ N° 006 :  Les congés payés..... Explications selon legistrans + les explications de la DIRECCTE.
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_ N° 007 : Heures supplémentaires : le calcul réel, les droits et les devoirs des salariés. Copié sur des sites officiels. Lissage au trimestre = vol et arnaque des salariés.
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_ N°008 : Travail de nuit, petite mise à jour de la CCNTR
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_ N° 009 : OUI un chef d'entreprise à le droit d'obliger un salarier à subir un test d'alcoolémie avec un éthylotest.
Encore faut il que cela soit fait dans les règles.

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 _ N° 33 :  Transports : de nouvelles obligations pour les conducteurs étrangers détachés sur le territoire français. Envoyé par Samf.
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 _ N° 32 : Texte 83/40 code du travail dans les entreprises de transports. Version consolidée du 26 avril 2016
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 _ N° 31 : Conséquences de la loi travail... encore une ministre qui ne savait pas que faire......
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 _ N° 30 :  Dénonciation des accords collectifs vu par JANVIER ET ASSOCIES
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 _ N° 29 :  Loi relative à la sécurisation de l'emploi. Loi du 14 juin 2013 Vue par janvier et associés.
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 _ N° 28 :  Liste des syndicats du transport routier (marchandises et voyageurs) et du transport urbain de voyageurs. Arrêté du 23 juillet 2013
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 _ N° 27 :  Le DIF, pour qui, pourquoi, comment l'utiliser....
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 _ N° 26 :   Pour la CJUE, l'indemnité de licenciement peut être réduite par le PSE, pour raison d'âge, mais pas de handicap. Par Samf. le 09.02.2013.
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 _ N° 25 :   Formation GPEC 1.... Très intéressant surtout sur certaines jurisprudences. (pour ouvrir les liens, passez en mode "lecture de diaporama"). Par Samf
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 _ N° 24 :  Rapport au président de la république et ordonnance sur les conditions de travail des conducteurs indépendants.
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 _ N° 23 : LE  D.I.F. C'est quoi, ça se passe comment??? Explication en image, Par Samf.
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 _ N° 22 : L'entreprise paye (ou rembourse) la visite médicale du poids lourd art 11bis de la CCNTR Elle paye également la carte du conducteur.
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 _ N° 21 : Plusieurs Textes sur l'emploi, les licenciements, la CCN, des jugements et des jurisprudences un diaporama édité par une U.D Syndicale...par Samf
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 _ N° 18 : LE CODE DU TRAVAIL. Les Négociations Annuelles Obligatoires en entreprises (NAO). Par Samf
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 _ N° 16 : Le Code du travail... Repos quotidien En vigueur au plus tard le 1er mars 2008. Ordonnance du 12 mars 2007
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 _ N° 14 : Le temps de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Décret du 4 janvier 2007
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 _ N° 13 : Modificatif du Décret 2006-408 Temps de travail dans les transports de voyageurs. Décret du 06/04/2006
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 _ N° 12 : Loi pour l'égalité des chances L'article 8 est supprimé LOI du 31 mars 2006
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 _ N° 11 : Section 3 du Code du travail : Travail de nuit pour le personnel du transport. voir également le texte N°008
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 _ N° 10 : Contrat de travail « nouvelles embauches. Ordonnance du 2 août 2005
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 _ N° 8 : Loi 2005-810 Ratifiant l'ordonnance n°2004-1197 du 12 novembre 2004 modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. LOI du 20 juillet 2005
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 _ N° 7 : Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises Attention certains articles sont annulés Décret du 31 mars 2005
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 _ N° 6 : Code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports... Ordonnance du 12/11/2004
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 _ N° 5 : Extension du décret du 22 décembre 2003 Sur la convention collective Arrêté du 22 décembre 2003
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 _ N° 4 : Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes Décret du 22 décembre 2003
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 _ N° 3 : Le calcul des heures supplémentaires + le calcul des repos compensateurs. + les mentions sur les fiches de payes... Selon Optimum Services Informatiques.
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 _ N° 2 : La convention collective des transports routiers sur : AMISROUTIERS.COM
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 _ N° 1 : La Convention Collective du Transport Public Urbain, sur : AMISROUTIERS.COM
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